Informations légales
MENTIONS LEGALES :
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site web : termac.fr Les données suivantes :
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07 60 04 19 62 – Numéro de Tel : termac.fr
Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 802779561
Numero TVA Intracommunautaire :
Mail : contact@termac.fr
Le Créateur du site suivant : sm2r.fr
Le Directeur de publication est : sm2r.fr
De quelle façon entrer en contact avec le Responsable de la publication : contact@termac.fr
Le Développeur est : https://sm2r.fr
Ou entrer en contact avec le Concepteur : contact@sm2r.fr
Hebergeur du site web : OVH
SAS
Immatriculation RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Nomenclature APE 2620Z
Numéro de TVA : FR 22 424 761 419
Adresse du siège : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Les Mentions Légales ont été réalisées via ce générateur
2. Introduction :
Tout internaute qui utilise le site web : termac.fr est considéré comme utilisateur du site.
Le site internet termac.fr regroupe différents services, en l’état, mis à disposition des usageé. Il est précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu’envers le Webmaster du site termac.fr. Le site termac.fr est actualisé régulièrement par joaquim.
Termac s’efforce d’offrir sur le site termac.fr des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent assurer l’exactitude, la complétude et les informations diffusées sur son site web, qu’elles soient de son fait ou non. En répercussion, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité Numérique :
Le site termac.fr est par principe accessible aux usagés H24 7/7, sauf en cas d’interruption, programmée ou pas, pour les besoins de la mise à jour ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, termac.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site suivant et s’efforcera alors d’informer au préalable aux utilisateurs les dates et heures de l’interruption. N’étant soumis qu’à une redevance de moyen, termac.fr ne pourrait être designé comme responsable de tout dommage, quelle qu’en soit sa nature, résultant d’une indisponibilité du service
4. Droit de propriété intellectuelle :
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5. Cookies & Liens Hypertextes :
Le site internet termac.fr possède de multiple URL cliquable vers plusieurs sites web (partenaires, sites sources etc) mis en ligne avec l’accord de Mustafa. Néanmoins, termac ne peut pas sécuriser l’ensemble des élements des différents sites ainsi consultés et décline donc l’entière responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus interdits.
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6. Protection des biens & personnes – Gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
Sur le site termac.fr, ze ed ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager que pour le besoin de différents services mis à disposition par le site web termac.fr. L’utilisateur offre ces informations en pleine connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède de lui-même à la saisie. Il est donc précisé à l’utilisateur du site suivant termac.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
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